GESTION DES RISQUES (HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT)

Il est nécessaire de bien connaître les dangers afin de mieux les maitriser et ainsi rendre le risque acceptable….

Nous vous accompagnons dans vos démarches de mise en conformité réglementaire sur les points suivants:

OBLIGATION ET DEVOIR DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT Réglementation type U ou J.

DOCUMENT UNIQUE (Evrp) FASE GERONTO vous accompagne dans la réalisation de votre document unique d’évaluation des risques, en vous permettant d’y intégrer les risques psychosociaux.

Il permet de lister les risques pouvant nuire aux personnels, préconiser des actions prioritaires visant à les réduire voire à les supprimer. Il est OBLIGATOIRE. Ce document est exigible de tous les employeurs publics ou privés depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.

L’article R.230-1 du Code du Travail oblige l’employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques comportant "un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement" et précise les conditions de mise à jour et de mise à disposition de ce document.

 
Seniors que dit la loi ? La Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009. Elle se traduit dans le code de la Sécurité sociale par les articles L.138-24 à L. 138-28. A défaut de la mise en place de ce plan, les entreprises doivent s’acquitter d’une contribution fixée à 1% de la masse salariale. Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Le plan d’action doit comporter des dispositions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés portant sur au moins trois des six domaines suivants : - recrutement des salariés âgés dans l’entreprise, - anticipation des carrières professionnelles, - amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité, - développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, - aménagement des fins de carrière et de la transmission entre activité et retraite, - transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. Cette Loi s’inscrit dans une politique européenne d’obtenir 50% d’emploi des plus de 50 ans et de restreinte des possibilités de mise à la retraite d’office avant 70 ans. Au dernier trimestre 2008 le taux d’emploi des 55-64 ans était de 38%. Me contacter